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Conditions générales de ventes

   La microentreprise Une Douce Colombe est inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro      880 952 692. "Une Douce Colombe" est spécialisée dans la vente d’articles de puériculture et des accessoires pour enfants sur le site www.unedoucecolombe.com (« le Site »).

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de "Une Douce Colombe" par des personnes physiques non commerçantes (le « Client »).

Une Douce Colombe se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales.

Objet

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits (le ou les « Produit(s) »).

Produits et disponibilité

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un Produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.

Une Douce Colombe ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du ou des Produits, Une Douce Colombe s’engage à en informer au plus vite le Client. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes.  Une Douce Colombe effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.

Commande

Les Conditions Générales peuvent être lues directement sur le site www.unedoucecolombe.com. Les Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le Client. Le fait de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des Conditions Générales dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Processus de commande

Le Client peut passer sa commande auprès de  Une Douce Colombe par internet à n’importe quel moment.

Le processus de commande est le suivant :
– créer son panier en sélectionnant les produits souhaités avec les options de couleurs, tailles, quantités ;
– valider son panier ;
– s’identifier soit par :
1. l’entrée de son adresse email et de son mot de passe strictement personnels
2. soit en continuant en tant qu’invité et en remplissant le formulaire d’information client, avec la possibilité ensuite de créer son compte client
– indiquer le mode de livraison choisi ;
– enfin, sélectionner le mode de paiement choisi.
Une fois le mode de règlement choisi, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à  Une Douce Colombe. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. 

 Une Douce Colombe se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
– quantités, réclamations anormales ou abusives ;
– commandes anormales au regard des quantités commandées ;
– échanges et retours anormaux ou abusifs ; ou
– litige(s) existant(s) avec le Client.

Tarifs de livraison

– France Métropolitaine: à partir de € TTC.
– Europe : à partir de € TTC.

Livraison offerte dès 99€ d'achat en France métropolitaine.

Lorsqu'une commande ayant bénéficié de la livraison gratuite est partiellement retournée et que l'achat final s'élève à moins du montant minimum pour bénéficier de la livraison gratuite, le montant correspondant au frais de port qui auraient dû être appliqués concernant les produits conservés sera déduit du montant du remboursement.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique «Mon Compte» sur le site www.unedoucecolombe.com. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande. Le Client peut à tout moment contacter le service client de  Une Douce Colombe par e-mail unedoucecolombe@gmail.com

Dès l’expédition de la commande, un e-mail comportant le numéro de suivi du colis sera adressé au Client. Ce dernier pourra à tout moment suivre sa commande en se connectant sur le site http://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois.

Preuve de la commande

Les registres informatisés de Une Douce Colombe seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par Une Douce Colombe sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Dans tous les cas, nous vous recommandons de conserver une copie, sur support durable, de tous les documents relatifs à votre commande.

Prix

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Pour toutes commandes passées à l’étranger, le Client est responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le service des douanes pour plus d’informations.

Le paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire Visa, Mastercard ou American Express. Le Client garantit "Une Douce Colombe" qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande. Une Douce Colombe met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

La transaction s’effectue via Stripe qui seul dispose des informations bancaires fournies sur le Site au moment du paiement. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de Une Douce Colombe.

Une Douce Colombe se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Une Douce Colombe se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Une Douce Colombe ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne. La facture n’est pas jointe au colis. Une Douce Colombe conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Transfert de propriété

Une Douce Colombe reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Livraison

Le Client est livré par La Poste ou par Colissimo. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Une Douce Colombe. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié.

Si le service de suivi de colis de nos transporteurs indique que le colis a été livré, mais que le Client n’a pas reçu son colis, celui-ci devra effectuer une recherche/réclamation auprès des services commerciaux du transporteur, mais en aucun cas, Une Douce Colombe ne pourra être tenue responsable de la perte ou du vol de ce colis, ainsi aucune indemnisation ou aucune réexpédition ne sera possible.

Erreurs de livraison

L’acheteur devra formuler auprès de Une Douce Colombe le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur l’email de confirmation de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Délais d’expédition

Les commandes passées en ligne via le Site sont relevées chaque jour du lundi au vendredi, sauf jour férié. Une Douce Colombe fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 10h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d’une commande peut être allongé et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur et du lieu de livraison, mais vous pouvez compter entre 2 à 4 jours ouvrés à partir de l’expédition du colis en France métropolitaine et en Europe. Une estimation du montant des frais de port est calculée en fonction du pays de livraison avant validation du panier. Ces frais sont confirmés définitivement avant la validation définitive de la commande.

Retards de livraison

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés du fait du transporteur, le Client doit contacter en priorité le bureau de distribution de La Poste. Dans les cas de retards importants, le Client peut contacter Une Douce Colombe en envoyant un email à l’adresse suivante : unedoucecolombe@gmail.com, ou par le biais du formulaire de contact sur le Site.

Une Douce Colombe se chargera d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, Une Douce Colombe effectuerait, après la fin de l’enquête des services postaux, le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Une Douce Colombe ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Une Douce Colombe étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. Pour exercer ce droit il devra dans ce délai retourner le Produit à l’adresse fourni sur demande par email au service client à l’adresse suivante : unedoucecolombe@gmail.com.  Le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Le retour des Produits est à la charge du Client.

Une Douce Colombe s’engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées (hors frais de livraison) dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception des Produits et de la décision de rétractation du Client. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas remboursé.

Lorsque plusieurs articles commandés sur le Site ont été expédiés en France métropolitaine une seule fois (par colis unique) et que le Client décide de retourner les articles qui ne conviendraient pas en plusieurs envois, les frais de retour à partir du 2ème envoi seront à la charge du Client.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de Produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Une Douce Colombe pourra décider de ne rembourser que partiellement le Produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

Echange

Nous ne faisons pas d'échange standard. Pour une nouvelle taille ou un autre coloris, il suffit de repasser commande sur l'e-shop.

Limitation de responsabilité

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

Une Douce Colombe ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

Force majeure

Une Douce Colombe ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, Une Douce Colombe informera le Client de la survenue d’un tel événement dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où événement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Une Douce Colombe sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

Droit applicable

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales resteront en vigueur.

Les Conditions Générales sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges le Client s’adressa par priorité à Une Douce Colombe pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.